Déclaration de travaux

Une déclaration préalable doit être déposée en mairie lorsque vous envisagez:

• des travaux de ravalement et des travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant.
• des constructions ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² (de 5.01 m²  à 20 m² inclus).
• des habitations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l’article R.111-32, dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 35 m².
• des constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 12 m et qui n’ont pas pour effet de créer de surface hors œuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 2 m².
• des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d’énergie électrique dont la tension est inférieure à soixante-trois mille volts.
• des murs dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure ou égale à 2 m.
• des piscines fixes de plus de 10 m² et de moins de 100 m² (le calcul est effectué dans le fond du bassin) ET qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1m80.
• des châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1m80 et 4 m ET dont la surface au sol n’excède pas 2 000 m².
• des changements de destination d’un bâtiment existant sans aucun travaux ou avec des travaux qui ne touchent pas à la structure porteuse du bâtiment ou qui ne changent pas la façade.

Votre dossier de déclaration préalable devra comporter les pièces suivantes :

• un plan de situation du terrain.
• un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier avant et après travaux.
• un plan en coupe du terrain et de la construction avant et après travaux.
• les plans de façades et des toitures si votre projet les modifie avant et après travaux.
• une représentation de l’aspect extérieur de la construction.
• un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement.
• une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche.
• une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
• une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux.

Durée de validité:

La durée de validité d’une déclaration préalable est de 2 ans.

 

Vous avez la possibilité de télécharger le dossier de déclaration préalable.