Certificat d'urbanisme

Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme (CU) :

Le CUa dit "d'information"

Il indique :

• la nature des servitudes d’utilité publique
• les dispositions d’urbanisme
• les taxes et participations d’urbanisme

La demande doit comporter un plan de situation.

Le CUb dit "opérationnel"

Il reprend les mêmes informations que le CUa, mais il indique également la faisabilité d’un projet  sur une parcelle.

La demande doit comporter:

• un plan de situation
• une notice descriptive de l‘opération
• la destination des constructions prévues
• la présence d’équipements publics
• un plan désignant l’emplacement d’éventuelles constructions

Durée de validité:

La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois, prorogeable d’une année sur demande présentée 2 mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un Certificat d’Urbanisme pour disposer d’une information claire et objective sur les droits et obligations attachés à un terrain.

Attention ! Le Certificat d’Urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le Permis de Construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d’autorisation de construire.

 

Vous avez la possibilité de télécharger le dossier de demande de certificat d'urbanisme.